CD Clément Delaunoy
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Légal

Mentions légales

Informations légales, RGPD et cookies.

1. Éditeur du site

  • Nom : Clément Delaunoy
  • Statut : Micro-entrepreneur
  • Activité : Conseil en informatique, création de sites web (code APE : 6202A)
  • SIRET : [À compléter]
  • TVA : Non assujetti — franchise en base (art. 293 B du CGI)
  • Email : clement@clementdelaunoy.fr

2. Hébergement

  • Hébergeur : Netlify, Inc.
  • Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
  • Site : netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, code) est la propriété exclusive de Clément Delaunoy. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du CPI).

4. Responsabilité

Clément Delaunoy s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur complétude. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ce site.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Clément Delaunoy — clement@clementdelaunoy.fr

Données collectées

Via les formulaires de contact et de brief : nom, email, téléphone (facultatif), secteur d'activité, informations sur le projet.

Finalités

  • Répondre aux demandes de devis et de contact
  • Établir et exécuter les contrats de prestation
  • Respecter les obligations légales et comptables

Base légale

Consentement lors de la soumission des formulaires (art. 6(1)(a) RGPD) et exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD).

Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : clement@clementdelaunoy.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également contacter la CNIL sur cnil.fr.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par Netlify (hébergement des formulaires) dans le cadre strict de la prestation.

6. Cookies

Cookies utilisés

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, anti-spam Netlify). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker.

Gestion

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités (formulaires).

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026

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Création de sites web pour artisans et PME. Clé en main, livré vite.

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Contact

  • clement@clementdelaunoy.fr
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